1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, livraisons et prestations de la société krau.miwwel sàrl (ci-après « le Prestataire »). Le terme « Client » désigne la personne ou entité qui commande nos services. Dans les dispositions suivantes, les termes « nous », « notre » ou « nos » se réfèrent au Prestataire. 1.2 En passant commande ou en acceptant nos services, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales. 1.3 Toute condition divergente du Client n’est applicable que si elle a été expressément acceptée par écrit par nos soins. 1.4 Nos offres sont sans engagement et valables pendant 7 jours à compter de la date de l’offre, sauf stipulation contraire. 1.5 Un contrat est conclu uniquement après notre confirmation écrite ou dès le début des travaux. 1.6 Tous nos produits sont réalisés sur mesure. Toute annulation après validation du plan est exclue. Les acomptes déjà versés ne seront pas remboursés en cas de rétractation.

2.1 Les prix s’entendent net hors TVA applicable. 2.2 Le prix indiqué dans l’offre est valable seulement pour la quantité totale spécifiée. En cas de livraison partielle ou de commande partielle, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix. 2.3 Toute modification ou ajout en cours de production ou de montage entraîne une prolongation des délais de livraison et sera facturé séparément. 2.4 Sauf disposition contraire, un acompte d’au moins 50 % du montant total est exigé à l’acceptation de la commande. Les paiements restants suivent l’avancement de la production. Toutes les factures sont payables immédiatement et sans déduction, sauf stipulation inverse. 2.5 En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’interrompre les travaux et de facturer les intérêts de retard au taux légal en vigueur. Les frais de rappel sont forfaitisés à 40 €.

3.1 Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet. 3.2 Le Client ne peut ni vendre, ni nantir, ni céder nos marchandises à titre de garantie avant paiement intégral. 3.3 Si la marchandise est intégrée à un bâtiment ou revendue, le Client nous cède dès à présent à titre de garantie toute créance issue de cette revente ou de l’immeuble, à hauteur du montant restant dû. Cela nous permet de recouvrer directement la créance en cas de non-paiement.

4.1 Les délais de livraison sont indicatifs, à part s’ils ont été expressément convenus comme fermes. 4.2 Délai de livraison habituel : 4 mois à compter de la validation du plan. Ce délai peut être raccourci ou prolongé selon la complexité, la charge de travail ou la disponibilité des matériaux. 4.3 Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des prestations préalables incomplètes, des retards imputables au chantier ou une préparation insuffisante (ex. : accès, électricité, stockage). 4.4 Les frais supplémentaires (stockage, deuxième déplacement, etc.) seront facturés séparément. 4.5 Le Client doit garantir l’accessibilité, la propreté et la sécurité de la zone de montage. 4.6 Le transport, la livraison et le montage sont effectués au mieux de nos connaissances. La coordination des prestations tierces relève de la responsabilité du Client.

5.1 La réception intervient immédiatement après l’achèvement de la prestation. 5.2 Les prestations partielles sont considérées comme réceptionnées dès leur achèvement provisoire. La réception définitive a lieu après la levée des éventuelles réserves. 5.3 En l’absence de réponse dans les 8 jours ouvrables suivant la fin des travaux, la prestation est réputée acceptée. 5.4 Le risque est transféré au Client dès la réception. En cas d’enlèvement par le Client à notre atelier, le risque est transféré dès la mise à disposition.

6.1 Le délai légal de garantie est de 2 ans pour les contrats avec des consommateurs (B2C) et de 1 an pour les professionnels (B2B), sauf disposition contraire. 6.2 Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la fin des travaux, les défauts cachés dans les 8 jours suivant leur découverte. 6.3 Les réclamations doivent être faites par courrier recommandé et décrire les défauts de manière précise. 6.4 Toute garantie est exclue en cas d’usage inadéquat, de transformation par des tiers ou de non-respect des consignes d’entretien. 6.5 En cas de réclamation justifiée, nous nous réservons le droit de réparer, remplacer ou rembourser. 6.6 Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, nervures, tensions ou fissures peuvent survenir. Ces éléments ne constituent pas un défaut. Le traitement de surface (lasure, vernis, etc.) peut accentuer ces différences. Le Client s’engage à maintenir un climat intérieur stable après la pose.

7.1 Notre responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables pour une simple négligence, sauf si elle concerne une obligation essentielle du contrat. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles. 7.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou du manque à gagner liés à des retards imputables au Client ou à ses prestataires. 7.3 Le Client est responsable des dommages causés par l’utilisation non autorisée de nos matériaux et de la sécurité du chantier. 7.4 Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ruptures de stock, congé maladie de longue durée) nous libèrent de notre obligation d’exécution. Les délais peuvent alors être prolongés. 7.5 Si un point n’est pas couvert par les présentes CGV, le droit luxembourgeois ainsi que les recommandations techniques du Centre de Ressources des Technologies et de l’Innovation pour le Bâtiment (CRTIB) s’appliquent à titre subsidiaire.

8.1 La collecte, le stockage et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément au règlement luxembourgeois en matière de protection des données (RGPD). 8.2 Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement du contrat. Toute transmission à des tiers est limitée aux besoins du contrat (ex. : transport, comptabilité).

9.1 Le lieu d’exécution est Luxembourg. 9.2 Tout litige sera tranché par les juridictions compétentes au Luxembourg. 9.3 Le droit luxembourgeois s’applique, à l’exclusion du droit commercial international.

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être ou devenir invalide, la validité des autres clauses ne serait pas affectée. La clause invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable, se rapprochant autant que possible de l’objectif économique initial.